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Quand un barreau organise le soutien juridique des migrants mineurs non accompagnés

Par Nathania Cahen, le 28 mai 2019

Journaliste

Depuis longtemps, des avocats marseillais aident et accompagnent discrètement ce public à la dérive – environ 800 jeunes reçus en dix ans. Mais depuis le début de l’année, un collectif bénévole d’avocats du barreau de la ville accompagne officiellement les « MNA ».

 

Chaque jeudi après-midi, la Maison de l’avocat de Marseille voit débarquer son contingent de jeunes ados, vêtements sombres comme leur peau et l’espoir chevillé à leur frêle silhouette. Le bouche-à-oreille, des enseignants ou des travailleurs sociaux bien informés, des associations leur ont passé le mot, l’adresse, la consigne – chaque jeudi entre 14 à 16 heures, entretien gratuit pour faire le point sur leur situation, leurs droits, les démarches à entreprendre. Plus nombreux l’hiver, car le froid les réunit, ils ont souvent entre 16 et 18 ans. Mais parfois moins.

 

« Motivés, polis et soucieux de bien faire »

Leurs problèmes sont nombreux, et une prise en charge aléatoire les rend plus aigus encore. « Ils se retrouvent gare Saint-Charles, ou au squat de Saint Just, sans accès à l’école ou aux soins », déplore Me Julien Cazeres. « Ils partent de chez eux parce qu’ils n’ont pas le choix, leurs familles, se sont cotisées pour le voyage, pointe le bâtonnier Arnoux-Pollak. Ils cherchent une vie meilleure, un toit et de quoi manger. Ils sont motivés, polis et soucieux de bien faire ». « Dans les foyers qui les accueillent ce sont des éléments stabilisateurs. Et en apprentissage, ils donnent satisfaction à leurs patrons, confirme Frédérique Chartier. En dix ans, je n’ai connu que deux problèmes de délinquance ». Elle poursuit : « On ne les imagine pas si jeunes, si vulnérables. Ce ne sont pas de jeunes adultes mais de grands enfants, avec les rêves et les attentes de cet âge. »

 

Une réponse officielle et institutionnelle

Un soutien juridique pour les migrants mineurs non accompagnés 1
Maîtres Chartier, Sépulcre, Cazeres et le bâtonnier Arnoux-Pollak.

« La situation s’est aggravée. Au début, il s’agissait d’interventions exceptionnelles puis, devant la multiplication des cas, il nous a semblé nécessaire d’apporter une réponse institutionnelle », explique Me Julia Sépulcre. Le conseil de l’ordre s’est montré très réceptif et a validé à l’unanimité le projet de permanences : « Nous ne nous sommes pas inspirés de ce qui peut ou non exister ailleurs, c’est une émanation locale et spontanée, affirme Yann Arnoux-Pollak, bâtonnier de Marseille depuis janvier. Le droit commun, l’intérêt pour le bien de l’humain relèvent de notre philosophie. Quand il y a un besoin, on cherche à pallier, à structurer ».

Loin d’être simple, cette matière transversale interagit avec le droit des mineurs, le droit administratif, le droit public (dès lors que des procédures d’urgence sont engagées pour une scolarité ou un hébergement), le droit pénal, le droit des étrangers… La première action est la saisine du juge des enfants pour demander la protection judiciaire. Les jeunes sont alors mis à l’abri, évalués puis affectés dans un département après une consultation nationale. Le reste se fait avec plus ou moins de bonheur, selon le point de chute. Ceux qui arrivent à Marseille ne trouvent aucun accueil, il faut alors demander un référé hébergement auprès du tribunal administratif. D’autres procédures s’y ajoutent, depuis l’ouverture d’un compte en banque à l’autorisation de travailler, en passant par l’intégration dans un cursus scolaire ou professionnalisant, pour les plus courantes. « Nous jouons un rôle d’aide et de régulateur, en mettant un place un système de paix sociale. Pour canaliser les droits des uns et des autres », explique le bâtonnier Arnoux-Pollak. « Quand la scolarité peut mettre de 4 à 6 mois pour se mettre en place, c’est dur psychologiquement pour ces jeunes car leur avenir en dépend. Et quand ils sont en hôtel plutôt qu’en foyer, cela complique encore car le logement dans des hôtels génère plus d’isolement », complète Me Frédérique Chartier.

 

Tous ont le numéro de portable de leur avocat

Un soutien juridique pour les migrants mineurs non accompagnés 3
La Maison de l’Avocat à Marseille.

Le rôle de ces avocats volontaires va bien au-delà des permanences du jeudi. En vertu du principe « un jeune, un avocat, un juge », chacun suit les dossiers ouverts par ses soins et se lance dans un accompagnement de plusieurs mois, ou de plusieurs années. « Chaque vendredi, certains de mes jeunes m’apportent leurs bulletins de note. On fait désormais partie des adultes référents de leur vie. Quand ils ont deux places pour un spectacle ou une fête dans leur établissement, c’est une pour l’éducateur ou l’éducatrice et l’autre pour l’avocat ! », confie Julia Sépulcre. Deux anciens MNA suivis par Frédérique sont même devenus papas, ce qui donne droit à visites et photos.

« Tous ont le numéro de portable de leur avocat. On y met beaucoup d’affect, c’est difficile quand cela se passe mal », reconnaissent-ils en cœur. Mais, à ce jour, toutes les régularisations ont abouti, même si parfois de nombreux leviers ont dû être actionnés. Entre temps, il est arrivé qu’une salle d’attente se transforme en dortoir ou en aire de pique-nique. Il a fallu acheter une paire de baskets pour remplacer des tongs portées en plein hiver. Sortir le soir pour récupérer un jeune à l’autre bout de la ville. Acheter un billet de train… « Cela relève un peu du sacerdoce, voire d’une forme d’activisme, convient Julien Cazarès, qui assure le lien entre le collectif et le barreau. Il faut aussi du courage car certaines situations sont dures et la matière est sensible. »

 

Une chaîne humaine

L’implication professionnelle, politique et sociale se poursuit au-delà de ces permanences nourries d’écoute et de disponibilité, si précieuses. Il y a aussi de l’information et de la formation pour les enseignants et les travailleurs sociaux. « Ce sont eux qui accompagnent ces jeunes au quotidien », glisse l’avocate Julia Sépulcre. Au mois d’avril, une telle réunion a pu se tenir au lycée Diderot, non loin de la gare Saint-Charles, en partenariat avec le réseau Éducation sans frontières. Le moyen de toucher des associations qui n’avaient pas le réflexe d’adresser les jeunes à la permanence. D’autres sont prévues. Les avocats travaillent également avec le collectif MIE 13 (Mineurs isolés étrangers) qui regroupe les associations Abbé Pierre, la CIMADE ou encore Médecins Sans Frontières. Jusqu’aux secrétaires de la Maison de l’avocat qui ont demandé à rencontrer les responsables du collectif du barreau : « Nous pensions qu’elles étaient agacées par ce ballet du jeudi. Mais pas du tout, elles voulaient juste savoir ce qu’elles pouvaient faire pour ces jeunes », sourit le petit groupe.

Un précieux maillage et une vraie chaîne humaine qui permet d’enjamber les carences et les difficultés pour « mettre ces jeunes plein d’espoirs en capacité de s’intégrer et de devenir des acteurs de notre société ». ♦

 

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