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« Citoyens, demandez-nous… des comptes ! »

Par Antoine Dreyfus

Journaliste

Ce lundi 25 novembre seront débattues les conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la ville de Marseille entre 2012 et 2017, lors d’une session extraordinaire du conseil municipal qui s’annonce tendue. La majorité municipale estime que ce document est subjectif. Pourtant, le travail des chambres, indispensable à la vie démocratique, est collégial et contradictoire. Plongée avec les juges financiers, qui nous incitent à demander des comptes.  

 

Installée autour d’une grande table, au milieu d’une douzaine de citoyens, Claire (prénom modifié) prend son rôle de juge à la Chambre régionale des Comptes très au sérieux.

-Pouvez-vous m’expliquer pourquoi vous avez employé votre fille dans la mairie ? demande-t-elle à la personne qui joue le rôle de maire d’une commune moyenne provençale.

-Heu…Ben…C’est à dire qu’elle avait les diplômes requis et je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas employer ma fille si elle est compétente !

-La loi vous oblige à lancer un appel d’offre pour chaque poste et à être impartial. Vous le savez ?

-Mais nous avons lancé un appel d’offre !

-Oui mais votre fille était, semble-t-il, déjà embauchée lorsque l’appel d’offre a été lancé…

On s’y croirait. Tout le monde sait pourtant qu’il s’agit d’un jeu. L’un des juges de la CRC intervient alors : « C’est très bien, vous prenez vos rôles au sérieux. Voilà, ce cas de figure que l’on vous soumet aujourd’hui, est un cas courant. Une commune de sud de la France, moyennement bien gérée, qui dissimule des dépenses excessives en les provisionnant, avec un maire qui prend des libertés, en employant notamment sa fille, sans mettre d’autres candidats en concurrence. C’est finalement un grand classique de nos contrôles. Heureusement, toutes les communes ne fonctionnent pas comme ça. »

 

Journées du patrimoine à la CRC

« Citoyens, demandez-nous... des comptes ! » 1Bienvenue à la Chambre régionale des Comptes, dans le cadre des Journées du patrimoine. C’était le 21 septembre dernier. De manière étonnante, cette institution financière que l’on imaginait secrète a ouvert ses portes le temps d’une journée, pour montrer de manière originale et participative son travail.

Après la visite des archives (impressionnantes et en voie de numérisation), des locaux, de la documentation, de la salle d’apparat pour les audiences solennelles et les films didactiques, le clou fut donc ce jeu de rôle, où les magistrats proposaient de se mettre dans la peau d’un contrôleur de la chambre qui doit effectuer un audit financier sur une commune du sud de la France.

« Citoyens, demandez-nous... des comptes ! »La fin de la visite se termine dans le bureau du président de la chambre. Nommé en juillet 2018, Nacer Meddah fut auparavant préfet de région en Lorraine et dans le Centre. Debout, dans son grand bureau, Nacer Meddah a un discours rassurant sur le rôle joué par les institutions : « Si nous participons à cette journée du patrimoine, c’est précisément pour que les citoyens découvrent notre rôle. Vous, en tant que contribuable et citoyen, vous avec votre mot à dire. Vous avez un droit et un devoir d’alerte sur les comptes publics puisque vous payez des impôts. C’est constitutionnel. Il est donc logique que nous montrions comment nous travaillons. »

Le 14 février dernier, Didier Migaud, le président de la Cour des Comptes, a d’ailleurs devant la CRC Paca, tracé la ligne : « À l’heure des fausses nouvelles, de la désinformation, de la propagation de rumeurs, l’accès à une information objective et fiable est menacé. La parole publique, qu’elle émane des représentants du suffrage universel ou d’experts indépendants, est de plus en plus mise en doute. Par les travaux qu’elles rendent publics et les constats qu’elles établissent, les juridictions financières contribuent à la bonne information des citoyens, en leur fournissant des éléments objectifs, étayés, contredits et vérifiés, sur l’emploi de l’argent public. »

 

Vérifier l’emploi des fonds publics

Mais, au fait, ils font quoi dans ces chambres ? Dans le petit film que nous avons vu, l’explication est claire : « La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. La Cour, les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) forment les juridictions financières. Les juridictions financières sont indépendantes des pouvoirs publics. » Les chambres régionales définissent elles-mêmes leur programme de contrôles, en essayant de couvrir tout le territoire et toutes les problématiques.

Les magistrats de la chambre sont des sortes de super auditeurs des finances publiques. Énarques pour la plupart, ce sont des experts de la comptabilité publique. « Avec l’expérience, on arrive assez vite à décrypter les dissimulations, les abus, et les erreurs dans les lignes de comptes. Il y a des modus operandi très courants », explique l’un des magistrats.

Chaque institution publique, établissement public ou collectivité locale est tenue d’envoyer ses comptes publics et les justificatifs aux chambres. Ces documents sont archivés. Les magistrats peuvent aller piocher dans les comptes à leur guise. Ils sont aidés dans cette tâche par des vérificateurs – des fonctionnaires qui les aident dans ce maquis. Une fois les vérifications effectuées sur les comptes, ils vont sur place compléter leur audit, interroger les responsables, dont les directeurs généraux des services qui sont la cheville ouvrière des communes.

Le magistrat rédige alors son rapport, puis le présente devant ses pairs. Les discussions sont collégiales et il peut arriver que les magistrats ne soient pas d’accord entre eux. « Tous les rapports sont soumis au jugement collégial. C’est aussi le fruit d’un travail de groupe », souligne une juge.

Enfin, en dernier lieu, le rapport est soumis à la contradiction de l’instance publique, qui peut contester ou valider des points. Et ces contradictions sont intégrées dans le rapport final, comme c’est le cas pour le rapport de la chambre sur la ville de Marseille.

Parfois, il arrive que les juges trouvent des éléments délictueux qui peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires. D’ailleurs, il y a au sein de la Chambre un procureur, spécialement dédié à ces poursuites.

 

Formuler des recommandations

Au-delà des abus, les chambres ont surtout un rôle très important d’aide à la décision, en formulant des recommandations. Ces gendarmes, certes verbalisent lorsqu’il y a dérapage, mais ont surtout un rôle d’audit. « Le suivi statistique que nous réalisons chaque année montre que 72% des recommandations formulées entre 2015 et 2017 par la Cour des comptes ont été totalement ou partiellement mises en œuvre par les administrations, indique Didier Migaud. Cette proportion est encore supérieure dans les chambres régionales et territoriales des comptes, où elle s’élève à 79%. Et si l’on s’intéresse aux recommandations totalement mises en œuvre, elles sont de 41% pour les chambres régionales, ce qui témoigne du réel impact de leurs travaux sur la gestion locale. » Nous verrons si la mairie de Marseille suivra les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Pour le moment, tout semble parti pour un beau pugilat politique. ♦

 

 

BONUS

  •  Ouvrir une procédure – La chambre précise que « seuls les courriers acheminés par voie postale ou déposés à la chambre peuvent permettre d’ouvrir une procédure. » Voici l’adresse :
    Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur – 17, rue de Pomègues – 13295 MARSEILLE Cedex 08. Tél. : 04 91 76 72 00. Le travail des magistrats peut en effet se faire aussi avec les citoyens, comme ce fut le cas à Roquebrune-Sur-Argens (Var). C’est sur la base d’un rapport de l’ex-directrice de la Mutualité Française, retraitée à Roquebrune, que l’ex-maire de la ville, Luc Jousse, a été condamné à 20 000 euros d’amende et 5 ans de privation des droits civiques pour détournement de fonds publics (condamnation définitive en 2016).

 

  •  Mairie de Marseille – Voici les deux rapports de la CRC, qui a été rendu public comme la loi l’oblige : le premier sur la situation financière et le patrimoine de la ville et le second sur la gestion des dépenses de personnel. Les magistrats y pointent des dysfonctionnements nombreux qui concernent l’état des écoles, le stade Vélodrome, la gestion du personnel municipal, ou l’opacité du budget.

 

  •  Chiffres clés.

17 : Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont au nombre de 13 en métropole et de 4 en outre-mer.

1 783 salariés : Les effectifs moyens des juridictions financières sont de 759 personnes à la Cour des comptes et 1 024 dans les chambres régionales et territoriales des comptes.

169 millions d’euros : Les dépenses d’activité moyennes (hors charges de pension) des juridictions financières s’élèvent à 169 M€ pour la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière en 2018.

17 463 organismes : 1 030 organismes sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes et 16 433 à celui des chambres régionales et territoriales des comptes..

835 communications. En 2018, les chambres régionales et territoriales des comptes ont produit 633 rapports d’observations définitives et 202 communications administratives de présidents de chambre ou de procureurs financiers.