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Plaisance : Vers un statut « bateaux propres » ?

Par Olivier Martocq, le 28 septembre 2021

Journaliste

[série #3] La plaisance amorce sa transition énergétique – Avec Odysseo, la France a lancé le 3 septembre à Marseille un programme ambitieux sur la protection de l’environnement de la Méditerranée. La construction d’un lieu emblématique ouvert au public, avec des antennes dans tous les pays riverains est un signal (diplomatique, scientifique, économique) fort. Mais la prise de conscience de la fragilité de cet écosystème passe aussi par des actions ciblées sur ceux qui « l’utilisent ».

 

  • Après L’état des lieux #1. Les actions d’ores et déjà entreprises pour sauvegarder l’environnement #2. Le troisième volet de l’étude menée par le Press Club de France pour Neede Méditerranée (structure de préfiguration d’Odysséo) aborde la révolution administrative et juridique nécessaire pour amener les plaisanciers à rendre leurs bateaux « propres ».

En 2035, les constructeurs ne pourront plus vendre de voiture thermique en France. Les spécialistes estiment qu’en 2050 plus aucun véhicule « du Vieux Monde carboné » ne circulera dans l’hexagone. Pour la flotte de plaisance qui croise dans les eaux méditerranéennes françaises, l’équation est plus complexe.

En effet, à ce jour, l’électrique comme l’hydrogène ne permettent pas une autonomie suffisante. En revanche, il existe déjà des moteurs d’appoint « propres ». Ceux-ci propulsent les embarcations sur des petites distances et à vitesse faible. Dans les ports et la bande côtière, la vitesse est limitée entre 3 et 5 noeuds. Des espaces stratégiques, car c’est le long des côtes que se concentre l’essentiel de la biodiversité. D’où la demande des scientifiques et des ONG d’une règlementation stricte sur la circulation en mode propre dans les ports et la bande des 300 mètres.

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Moteur hybride : pour les bateaux aussi.
Pour lancer le processus, des incitations fiscales du type de celles déployées pour la voiture ou le vélo électrique ne sont pas envisageables. Même si les statistiques l’infirment, les Français considèrent la plaisance comme une occupation de « riche ». Le bateau n’est pas estampillé « moyen de locomotion essentiel ». En modifiant des règlementations souvent anciennes et parfois absconses, le législateur peut en revanche booster la transition énergétique dans la plaisance. Tout en suscitant l’adhésion des propriétaires de bateaux.

 

Les bateaux labellisés bénéficient d’une place à quai garantie

La plaisance amorce sa transition énergétique #2 1Les places à quai sont octroyées aux propriétaires en tant que personnes physiques. Sans possibilité pour eux de revendre leur bateau en garantissant à l’acheteur de conserver l’anneau. En attachant les places à quai aux bateaux labellisés « bateau propres », l’acheteur verra sa valeur marchande augmenter mécaniquement. C’est en effet la place qui fait la valeur du bateau d’occasion. Faire les travaux nécessaires à l’obtention du label « bateau propre » devient dès lors un investissement rentable.

« Attacher le droit d’occupation au bateau “propre” et non à la personne physique de son propriétaire est intéressant », estime Geneviève Rebufat-Frilet, avocate spécialiste en droit maritime et membre du Conseil maritime de façade de Méditerranée. Mais la législation devra évoluer sur « le principe d’égalité de tous devant l’accès au port » ainsi que « sur les listes d’attente qui existent dans pratiquement tous les ports. » À noter qu’une proportion des places (jusqu’à 10% du total) dans certains ports de plaisance est déjà réservée aux bateaux électriques (même s’ils sont plus que rares). Ce privilège pourrait être octroyé aux bateaux labellisés pour une période comprise entre 10 et 15 ans.

 

Les bateaux labellisés bénéficient de réductions sur les places dédiées

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À Collioure, un quai dédié aux bateaux de patrimoine @DR
La formule a été testée avec succès pour la sauvegarde de bateaux relevant du patrimoine maritime, sur le point de disparaître en raison de leur coût d’entretien particulièrement élevé. Les propriétaires de pointus et autres barquettes en bois peuvent bénéficier de réductions sur la redevance de leur contrat d’amarrage annuel. Ils doivent cependant répondre à un cahier des charges précis comprenant notamment le maintien du bateau en « excellent état ». Particularité : ce dispositif est laissé à la libre appréciation de l’exploitant. Chaque port recense (ou pas) les bateaux concernés et libère (ou non) des places spécifiques dédiées. Chaque port garde une totale liberté sur le montant de la remise accordée (de – 20% à Hyères à la gratuité totale à Sanary).

Pour les « bateaux propres », sur le même modèle incitatif, l’objectif serait d’avoir une règlementation unique. À noter que des moteurs électriques d’appoint ont été testés avec succès sur des barques en bois.

 

Les bateaux labellisés ont accès aux zones protégées

L’attrait que représentent aujourd’hui les espaces maritimes protégés pour les usagers de la mer (parcs et réserves marines, parcs nationaux et régionaux, etc.) a engendré un phénomène de surfréquentation. Cela a conduit les autorités, notamment le préfet maritime de Méditerranée, à prendre des mesures de restrictions drastiques pour réduire la pression touristique sur ces espaces fragiles.

La possibilité d’octroyer aux bateaux labellisés des autorisations spécifiques d’accès à ces aires marines protégées pousserait à coup sûr un plus grand nombre de propriétaires à franchir le pas. « Le principe d’égalité empêche en l’état de réserver une partie du domaine public à l’usage exclusif d’une catégorie d’usagers  », rappelle Me Rebufat-Frilet. En revanche, « la loi permet d’adopter un régime dérogatoire. Non pas au bénéfice d’une catégorie particulière d’usagers, mais bien au bénéfice d’outils (en l’occurrence les bateaux) à faible impact environnemental ». ♦

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