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Quand l’État vient en aide aux jeunes vignerons

Par Frédérique Hermine, le 12 janvier 2022

Journaliste

Terra Hominis, créée il y a dix ans par Ludovic Aventin, œuvre à racheter des vignobles grâce au financement participatif pour les confier à de jeunes viticulteurs @ Frédérique Hermine

En décembre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi tendant à réguler l’accès aux terres agricoles des grandes sociétés d’investissement. Ces dernières détiennent déjà 36% des exploitations françaises. Ce texte faciliterait l’installation des jeunes agriculteurs et viticulteurs. Le financement participatif via Terra Hominis les aide également à acquérir des terres ou à se développer.

 

On dénombre actuellement en France 65% d’exploitations individuelles et 36% d’exploitations sociétaires. Ce dernier chiffre est bien plus élevé que dans les autres pays de l’Union européenne, en moyenne de 5%. Le texte, porté par le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, vise justement à contrôler les cessions des terres via des parts de société. Il devrait permettre de déclencher un mécanisme de contrôle par les Safer (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) quand la vente est supérieure à 40% des parts d’une société. Sachant que les ventes intra-familiales sont désormais exclues du dispositif jusqu’au quatrième degré (ce qui permet d’inclure les cousins germains). Tout comme la reprise de l’exploitation par un associé ou un salarié depuis au moins neuf ans.

Le texte prévoit également ce dispositif de contrôle quand l’acquisition dépasse une surface comprise entre deux et trois fois la surface agricole utile moyenne d’une région. À charge du préfet de département d’autoriser ou de refuser les prises de participation sociétaires. Le texte voté à l’Assemblée Nationale en mai dernier était plus ambitieux (il visait notamment un contrôle à partir de 20% des parts). Sénateurs et députés se sont accordés sur une version commune en commission mixte paritaire le 1er décembre.

 

Réguler le foncier

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