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Police, école… : quelles sont les compétences d’un ou d’une maire ?

Par Rémi Baldy

Journaliste

[Aux urnes] Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales. Depuis quelques semaines, les candidats étalent leurs programmes et égrènent les promesses. Quitte à parfois annoncer des choses qui ne relèvent pas de leur fonction. On vous explique ce que peut faire le maire.

À Marseille, les prochaines élections municipales seront historiques. Après 25 années à la tête de la Ville, Jean-Claude Gaudin laisse sa place. Les dernières sorties de l’édile, ceint de son écharpe tricolore, sont l’occasion pour lui de tirer un bilan de ses quatre mandats. Parmi ses fiertés, il cite notamment le Mucem, un musée… national, largement porté par l’État. La ficelle est assez classique chez les élus : s’attribuer quelque chose, de positif bien sûr, sans en être tout à fait le chef d’orchestre.

En période électorale, il ne s’agit pas de revendiquer, mais souvent de promettre ce qui n’entre pas dans les compétences du maire. À Marseille, un exemple frappant est celui de Sébastien Barles qui, sa candidature sous l’étiquette EELV à peine officialisée, dévoile dans La Provence sa principale mesure : la légalisation du cannabis. Une volonté qui nécessite de modifier la loi, comme le lui fait remarquer le quotidien. Autre cas d’école à Paris, où Benjamin Griveaux (LREM) souhaite transformer la gare de l’Est en parc. L’infrastructure ferroviaire étant propriété du gouvernement, un tel projet dépendrait de la volonté du gouvernement.

Pour y voir clair au milieu du mille-feuille des collectivités et de leurs compétences, Marcelle vous propose un éclairage sur « qui fait quoi ».

 

Le maire de secteur

Comme nous vous l’expliquions dans notre article sur le scrutin à Paris, Marseille et Lyon, les électeurs des trois plus grandes villes françaises votent pour des maires de secteur ou d’arrondissement. On y trouve donc plusieurs mairies, mais cela ne signifie pas que chacune peut gérer son territoire telle une petite commune. Leur champ d’action est plus restreint. On y trouve par exemple la gestion des formalités concernant l’état-civil.

Pour le reste, leurs responsabilités se limitent à quelques équipements de proximité, comme les crèches, les gymnases ou encore de petits espaces verts. Difficile de faire des généralités, car cela dépend de ce que le conseil municipal de la Ville décide de déléguer ou pas. Globalement, un faible pouvoir sur le papier, comme dans le budget. À Marseille, l’ensemble des mairies d’arrondissement dispose ainsi de 14 millions d’euros contre 1,5 milliard pour l’hôtel de ville.

Les maires de secteur ont toutefois un avis sur les subventions des associations ou encore les permis de construire. Mais cela reste consultatif et non exécutif.  Ces élus jouent donc avant tout le rôle de premier contact avec les administrés dans les différents quartiers.

 

Le maire de la ville

Là encore, un petit coup d’œil dans le détail du budget de la mairie permet d’y voir plus clair sur son champ de compétences. À Marseille, les principales dépenses vont à l’éducation, la sécurité et la culture. Voilà pour les grands thèmes. Dans le détail, concernant l’éducation, le maire ne s’occupe que des écoles primaires. Cela va de la cantine, aux activités périscolaires en passant bien sûr par la construction et l’entretien.

Pour ce qui est de la sécurité, il s’agit d’abord de la bien nommée police municipale mais il existe d’autres pouvoirs de police : pour l’environnement, l’habitat, ou encore le stationnement anarchique. En matière de culture, la mairie prend à sa charge tous les équipements. Cela va des musées, sauf le Mucem si vous avez bien suivi, aux salles de concerts en passant par l’opéra. Cette responsabilité est la même dans le sport avec les stades, gymnases et piscines.

Enfin la mairie a également dans son giron les plages et espaces verts, les crèches et le Centre communal d’action sociale (CCAS).

 

Et la métropole ?

C’est tout pour la mairie me direz-vous ? Quid des bus et du métro ? Des pistes cyclables ? De l’eau ? Et bien que ce soient les transports ou la voirie, ils tombent sous la coupe de la Métropole, dont les conseillers seront aussi désignés lors des municipales.

La Métropole chapeaute également le Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), dont nous vous avions parlé ici, qui dicte les grandes règles de construction des prochaines décennies. Sur ce thème justement, c’est bien la mairie qui délivre les permis de construire mais en se basant sur… le PLUi. Elle doit ensuite mandater ses agents pour les contrôles.

La Métropole et les mairies peuvent se déléguer certaines compétences via des conventions. C’est notamment le cas pour l’éclairage public que la Ville de Marseille récupère, alors que la voirie relève de la métropole.

On le voit, les compétences métropolitaines sont très importantes sur des sujets majeurs comme le développement économique, la propreté des rues ou les transports… Des thèmes que l’on retrouve tout de même dans les propositions des candidats. Car une mairie peut prendre des initiatives sur un domaine au-delà de ses compétences via ce que l’on appelle la « clause de compétence générale ». Cela se traduit généralement par des subventions. Et permet de promettre ce que l’on souhaite. ♦