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Un bus pour rapprocher le Droit et les citoyens

Par Régis Verley, le 4 janvier 2022

Journaliste

Depuis deux ans, un bus spécialement affrété par la fac de Droit sillonne le territoire du Tribunal de Grande Instance de Lille @DR

Pour un citoyen vulnérable et démuni, accéder à la justice et au droit est une épreuve. Les avocats lillois l’ont bien compris. Pour se rapprocher au plus près des justiciables les plus éloignés, des permanences gratuites se tiennent depuis deux ans dans un bus itinérant. Le plan « action solidarité » contribue ainsi à abolir les barrières et les obstacles.

Des moyens existent pour faciliter l’accès de tous au Droit. À Lille, l’ordre des avocats organise, depuis longtemps déjà, des permanences gratuites. « Mais, note Antoine Six, responsable du plan « action solidarité » de la faculté de Droit de l’Université catholique de Lille, il faut aussi aller au-devant des personnes les plus éloignées ». L’initiative d’un bus a été lancée il y a deux ans par le doyen, Iannis Panoussis.

 

Barrières économiques et contraintes territoriales

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Antoine Six, responsable du plan « action solidarité » @DR

Avec les avocats du barreau de Lille, les juristes de l’université lilloise se sont rendu compte de l’immense difficulté que représentait pour un citoyen isolé, la perspective de recourir au Droit et à la Justice. Les barrières économiques tout autant que les contraintes territoriales qui imposent de se déplacer pour une simple information, sont un obstacle pour bien des citoyens. Au sein de l’Ordre des avocats, on est également conscient de l’importance d’un accompagnement de proximité. L’avocat est l’intermédiaire naturel de toute intervention, il est apparu nécessaire aux membres de la profession de contribuer ainsi à abolir les barrières et les obstacles.

Un bus spécialement affrété par la fac de Droit sillonne ainsi le territoire du Tribunal de Grande Instance de Lille. Soit dix-sept villes proches de la métropole concernées. Une fois par mois, le bus s’y installe en bonne place et ouvre ses portes aux citoyens. À l’intérieur, dans un cadre spécialement prévu pour l’entretien, des avocats membres du barreau de Lille, volontaires et bénévoles, reçoivent les demandes, écoutent, orientent. « Nous avons à ce jour répondu à plus de 1500 personnes. Et nous comptons environ 150 visiteurs chaque mois », raconte Antoine Six.

 

Beaucoup de questions sur le droit de la famille

Toutes les demandes sont entendues. Les avocats ont pour objectif de faciliter, par un accompagnement de proximité des démarches souvent compliquées. Les consultations permettent à toute personne en demande de recevoir des informations et conseils juridiques correspondant à sa situation. Elles recouvrent l’ensemble des branches du droit : le travail, la consommation, la famille, le logement, le pénal, le surendettement, le handicap, l’immobilier, la santé, le séjour… « Pour l’essentiel, note Antoine Six, il s’agit le plus souvent de questions portant sur le droit de la famille, les questions de divorce, de garde d’enfants, de pensions alimentaires. Ou encore de questions portant sur le droit à l’emploi, les rapports avec l’employeur et le licenciement. Enfin nombre de questions portent sur le droit au logement, avec les risques d’expulsion, les impayés ou autres ».

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150 personnes reçues chaque mois à bord du bus @DR

Le rôle des avocats est de conseiller, mais aussi d’orienter pour faciliter les démarches, les courriers et les procédures nécessaires. Dans le bus, ils sont accompagnés par des étudiants de la fac de droit. « Leur participation aux consultations leur permet de passer de la théorie à la pratique, d’observer le fonctionnement de la justice et de se familiariser avec l’intervention d’un avocat professionnel ». Bien sûr, les étudiants peuvent apporter une aide concrète à la rédaction d’un courrier ou à la réalisation d’une démarche. Pour les enseignants, c’est un moyen de donner du sens au futur métier de juriste que ces jeunes exerceront.

 

 

En complément des permanences sociales

S’agit-il alors de faciliter l’accès de tous aux droits sociaux ? « Non, répond cette fois Antoine Six, cela reste le rôle des centres communaux d’action sociale et du Département ». De son côté, ce dernier met à disposition son propre bus pour renseigner et faciliter les démarches administratives, l’accès aux allocations et aux aides sociales. « C’est pour compléter ces permanences que nous avons mis en place un outil spécialement dédié à l’accès à la justice ».

Et justement, la fac de Droit de la Catho lilloise, soucieuse de solidarité, contribue également à la formation juridique des acteurs sociaux. « Nous organisons des formations gratuites pour les travailleurs sociaux, souvent démunis devant des problèmes de nature juridique ». Le bus se rend ainsi dans des centres des Papillons Blancs, pour des consultations spécialisées sur le droit des personnes handicapées. Là, un cycle de formation est organisé pour sensibiliser les travailleurs sociaux, afin de leur permettre de détecter et de lutter contre les discriminations liées au handicap, aux origines ou aux pratiques. Des sessions de formation de dix heures, assurées par des enseignants de la Faculté, sont par ailleurs proposées aux personnes qui le souhaitent. Elles donnent même lieu à la délivrance d’une attestation de réussite. ♦

 

Bonus
  • À Paris aussi. Le Bus de la Solidarité fait partie des missions du fonds du Barreau de Paris Solidarité. Il agit en partenariat avec l’association Droits d’urgence, qui réunit des professionnels du droit afin d’agir en faveur de l’accès au droit. Présent au Sud, au Nord et à l’Est de la capitale (six localisations en tout), le bus s’arrête en fonction des zones identifiées comme prioritaires en termes d’accès au droit. Le tout, en partenariat avec la Mairie de Paris.

Le Bus propose depuis octobre 2019 trois nouvelles permanences dédiées aux seniors, aux victimes de violences conjugales et aux droits des personnes LGBT+ (violences ou discriminations LGBTQI-phobes, PMA, changement d’état civil, etc.).

Bien que les consultations gratuites soient des prestations qui touchent de nombreux thèmes juridiques, beaucoup d’interventions concernent le droit du travail. Certains conflits professionnels sont souvent traités pendant les permanences d’avocats effectuées dans le Bus de la Solidarité. C’est le cas pour la rupture conventionnelle du contrat de travail, les discriminations contre les seniors et celles que subissent les femmes de retour d’un congé maternité. Mais le droit des étrangers, de la famille et du logement sont aussi fréquemment abordés.

Plus de 400 avocats participent chaque année bénévolement à ce dispositif qui touche près de 6000 usagers sur la même période.

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